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Tout ce que vous devez savoir sur la réforme des CCAG
La refonte des CCAG était très attendue.
Ces documents contractuels de référence constituent des textes types, approuvés par arrêtés, auxquels les marchés publics peuvent faire référence pour déterminer et préciser les clauses contractuelles applicables.
Les nouveaux CCAG sont entrés en vigueur le 1er avril 2021.
En tant qu’acheteur, vous devez intégrer au plus vite ces nouvelles règles dans vos pratiques pour exécuter au mieux les contrats.
Nos experts, Mélanie Hamon, Maëlle Comte et Matthieu Kluczynski, avocats associés du cabinet ADMYS Avocats, répondent à toutes vos questions.